Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Responsable du Traitement des Données

Le Foyer Rural d'Aigrefeuille (RNA : W313002493 - SIREN : 441276151), représenté par son Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par le Conseil d'Administration, s'engage à protéger la vie privée des adhérents, donateurs et visiteurs conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

2. Données Collectées & Finalités

Les informations recueillies via nos formulaires d'adhésion ou de contact (Nom, Prénom, Email, Adresse postale, Téléphone) font l'objet d'un traitement informatique strictement limité aux finalités associatives suivantes :

• Gestion du registre officiel des adhérents et convocations aux Assemblées Générales ;
• Établissement et transmission des reçus fiscaux Cerfa au titre des dons (Art. 200 CGI) ;
• Organisation logistique des ateliers culturels, sportifs et éducatifs ;
• Information régulière des résidents sur l'agenda municipal socioculturel.

3. Absence de Commercialisation des Données

Garantie absolue : Le Foyer Rural d'Aigrefeuille ne vend, ne loue, n'échange et ne cède AUCUNE donnée personnelle à des tiers ou des partenaires commerciaux. Les données demeurent confidentielles et stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.

4. Durée de Conservation & Vos Droits

Les données sont conservées pendant la durée stricte de votre adhésion augmentée des délais légaux de conservation des pièces comptables (10 ans). Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO par courriel : contact@peoplesgroups.org ou par courrier à : FOYER RURAL D'AIGREFEUILLE, Mairie, Chemin de Quint, 31280 AIGREFEUILLE.